Il existe des inégalités de traitement choquantes dans le remboursement des médicaments utilisés hors étiquette. La Ligue contre le cancer se bat depuis des années pour y remédier. Les choses sont en train de bouger à différents niveaux.
« Les utilisations off-label (hors étiquette) seront la norme en oncologie à l’avenir » : Thomas Cerny, oncologue et ancien président de la Ligue contre le cancer, en est convaincu. Aujourd’hui déjà, un tiers environ des adultes atteints d’un cancer et presque tous les enfants touchés reçoivent des médicaments hors étiquette, c’est-à-dire pour une utilisation pour laquelle ils n’ont pas été officiellement homologués en Suisse, par exemple. La caisse-maladie évalue alors au cas par cas si elle prend les coûts en charge.
Une réglementation dépassée
Pour la Ligue contre le cancer, il est essentiel que les personnes atteintes d’un cancer bénéficient d’un accès rapide et équitable aux traitements vitaux. Les dispositions applicables aux traitements hors étiquette dans l’ordonnance sur l’assurance-maladie (OAMal) sont utiles, mais ce système, prévu à l’origine comme un régime d’exception, présente des faiblesses dans la pratique et doit être actualisé.
Les malades en position de faiblesse
Si la caisse-maladie refuse la prise en charge ou n’arrive pas à trouver un accord sur le prix avec le fabricant du médicament, les coûts, qui peuvent atteindre plusieurs centaines de milliers de francs par an, sont à la charge des assurés et donc inabordables pour la plupart des personnes concernées. Les décisions des caisses-maladie sont parfois opaques et les patients n’ont aucune possibilité de recours, si ce n’est par la voie juridique, longue et coûteuse. Pour les malades et leurs familles, cela signifie un stress supplémentaire et une attente angoissée.
Améliorer la situation au lieu d’aggraver les problèmes
« Un accès plus équitable aux traitements hors étiquette passe par une réglementation plus contraignante et par l’amélioration des processus », déclare Franziska Lenz, responsable Politique et affaires publiques à la Ligue suisse contre le cancer. La Ligue contre le cancer a par conséquent défendu activement l’intérêt des malades lors de la consultation sur la révision de l’ordonnance. « Les mesures proposées par le Conseil fédéral ne diminuent pas les inégalités de traitement, au contraire : globalement, elles rendent l’accès aux utilisations hors étiquette plus difficile », explique Franziska Lenz. L’automne dernier, les organisations actives dans le domaine du cancer ont donc expressément prié les autorités compétentes d’adapter la révision afin d’assurer l’égalité d’accès. Il est essentiel que l’évaluation au cas par cas se fonde sur les données scientifiques et cliniques les plus récentes. Pour garantir cela même dans les cas complexes, la Ligue contre le cancer réclame la création d’un comité d’experts indépendant.
L’an dernier, la Ligue contre le cancer s’est engagée en faveur de plusieurs mesures supplémentaires en vue d’assurer un accès rapide et équitable aux utilisations hors étiquette, comme un registre national avec une plateforme numérique pour le dépôt des demandes et une plus grande transparence.
« Un accès plus équitable aux traitements hors étiquette passe par une réglementation plus contraignante et par l’amélioration des processus. »
Franziska Lenz responsable Politique et affaires publiques
| Qu’entend-on par « utilisation hors étiquette » ? Un traitement hors étiquette consiste à utiliser un médicament dans une autre posologie ou pour une autre indication (pour le traitement d’un autre cancer, p. ex.) que celle qui a été approuvée à l’origine par Swissmedic ou qui figure dans la liste des spécialités de l’Office fédéral de la santé publique. Les utilisations hors étiquettes sont surtout répandues en pédiatrie, en oncologie et dans le traitement des maladies rares. |
