Le Conseil fédéral ne prête pas attention aux travailleurs indépendants ayant survécu à un cancer

En Suisse, les personnes qui souhaitent se lancer dans une activité indépendante après une maladie cancéreuse se heurtent à des barrières invisibles. Lors de la conclusion d’une assurance d’indemnités journalières, les assureurs exigent des informations sur l’ensemble de l’historique médical, même lorsque la maladie remonte à de nombreuses années. Dans la pratique, ces personnes ont ainsi très peu de chances d’obtenir une couverture pour leur revenu professionnel. La France, l’Italie, l’Espagne et d’autres pays européens ont déjà apporté une réponse à ce problème en introduisant dans la loi un « droit à l’oubli oncologique ».

Le Conseil fédéral refuse de lever les obstacles

Lors de la session d’hiver, le conseiller national Benjamin Roduit a déposé une motion allant dans ce sens. Celle-ci visait à réduire également en Suisse les obstacles à l’assurance pour les personnes concernées par un cancer. Elle demandait que les assurés ne soient plus tenus de déclarer leurs maladies antérieures après un délai de cinq ans et que certaines mesures de santé soient exclues de l’obligation de déclaration. Le Conseil fédéral rejette toutefois cette motion. Une décision d’autant plus difficile à comprendre que l’administration fédérale avait elle-même identifié des lacunes dans ce domaine¹.

De nombreux témoignages montrent à quel point cette inégalité de traitement pèse sur les personnes concernées. Ces difficultés individuelles ont, en fin de compte, des répercussions sur l’ensemble de la société : les perspectives professionnelles se dégradent, les personnes concernées renoncent à consulter un médecin par crainte de discrimination et, en cas de rechute, se retrouvent confrontées à des difficultés financières. Ces situations contribuent à l’augmentation des dépenses de l’aide sociale et du risque de pauvreté.

Contrairement à certaines craintes, les assureurs resteraient libres de définir les conditions de conclusion des contrats. Leur liberté économique ne serait donc pas restreinte. La Ligue contre le cancer appelle dès lors le Parlement à lever cet obstacle invisible. Une telle mesure renforcerait l’initiative individuelle et l’activité professionnelle, au lieu de les entraver.

¹ Conseil fédéral. (2024, 6 décembre). Protection sociale des personnes exerçant une activité indépendante : rapport du Conseil fédéral en réponse au postulat 20.4141 Roduit du 24 septembre 2020 [Rapport du gouvernement]. Parlement suisse.