Demander un certificat

Le label de qualité est octroyé à des centres du sein qui remplissent des critères clairement définis en matière de traitement et de prise en charge des femmes atteintes d’un cancer du sein.

Les centres qui souhaitent obtenir le label peuvent soumettre leur dossier en tout temps au bureau du label de qualité. 

Afin de vous faciliter la préparation du dossier, nous mettons les documents à votre disposition sous forme électronique (voir plus bas).

Les principales étapes :
 

1. Préparation

Vérifiez, au moyen des documents ci-après, si votre centre remplit les critères décrits pour l’obtention du label de qualité.

• Autoévaluation
• Règlement pour la certification de centres du sein (PDF)
  • A partir du 1^er janvier 2022, la nouvelle version du règlement sera applicable. La version précédente du règlement, toujours en vigueur, est toujours en ligne.
• Explications relatives au Quality-Dashboard (PDF)
  Veuillez noter la modification des directives concernant la manière de compter les cas au-delà de la fin de l'année (ch. 1 du document)
• Explications relatives au questionnaire de relevé structurel (PDF)
• Études acceptées
  • Description des études
  • Études acceptées – actualisé en décembre 2024 (en allemand)

2. Soumission du dossier

Si vous arrivez à la conclusion que votre centre remplit les critères, vous pouvez soumettre votre dossier avec les documents suivants dûment remplis dans leur intégralité :

• Quality-Dashboard (Excel)
• Questionnaire de relevé structurel (PDF)
• Critères de qualité (Word)

3. Examen du dossier

Votre dossier sera alors examiné. Vous recevrez une réponse dans un délai de huit semaines.
 

4. Inscription à l’audit

Annoncez-vous auprès du bureau du label de qualité pour planifier l'audit et respectez le guide pour la préparation, la réalisation et le suivi de l'audit.

5. Préparation de l’audit

Le bureau du label de qualité conviendra avec vous d’une date appropriée pour l’audit. Adressez-nous la documentation selon l’annexe IV au plus tard quatre semaines avant la date convenue.
 

6. Réalisation de l’audit

Lors de l’audit, vous présenterez d’autres documents, conformément à l’annexe VI. L’audit comporte la visite de la réunion de concertation pluridisciplinaire (tumorboard) et, le lendemain, des discussions et une visite du centre du sein (audit de première certification et audit de recertification).

7. Décision relative à l’attribution du label

La commission de la LSC et de la SSS décide de l’octroi du label à votre institution. La décision vous est communiquée par écrit. Le label de qualité est attribué pour un maximum de quatre ans.
 

8. Monitorage et recertification

Le centre certifié adresse chaque année un rapport au bureau (Questionnaire de relevé structurel et Quality-Dashboard).

Au plus tard la quatrième année après la première certification, il est procédé à un audit de recertification.
 

9. Recours

Le centre du sein a la possibilité de faire appel des décisions du comité au moyen du règlement de recours.