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Ligue contre le cancerA propos du cancerLa vie avec et après le cancer

Inégalité de traitement après un cancer : discrimination à la conclusion de contrats

Un nouveau départ professionnel après un cancer ? Les personnes qui souhaitent se mettre à leur compte se heurtent à certains obstacles. Il est par exemple extrêmement difficile de souscrire une assurance d’indemnités journalières en cas de maladie.

Texte : Joëlle Beeler

Annika a appris qu’elle avait un cancer du sein en 2014. Deux ans plus tard, ses problèmes de santé étaient derrière elle: la tumeur avait été enlevée, les traitements étaient terminés. Mère de deux enfants, la logopédiste a décidé de se mettre à son compte avec une énergie nouvelle et une foule d’idées et elle a ouvert un cabinet de groupe. Lorsqu’elle a souscrit une assurance d’indemnités journalières individuelle en cas de maladie, le cancer du sein a été exclu de la couverture. La jeune femme de 40 ans était donc assurée contre la perte de gain, sauf en cas de cancer du sein. « Je suis tombée des nues. Mais comme les démarches en vue d’acquérir le statut d’indépendante étaient déjà bien engagées, je n’ai pas eu d’autre choix que de prendre ce risque», dit-elle.

Droit à l’oubli

Pour mettre fin à la discrimination qui frappe les personnes touchées par le cancer, l’Union européenne recommande à ses membres d’introduire un «droit à l’oubli » : les personnes concernées ne devraient plus mentionner un cancer antérieur après un certain temps. Objectif: prévenir une discrimination et garantir un accès équitable aux contrats de droit privé. Il n’existe pas de loi de ce type en Suisse. Pourtant, une telle disposition permettrait d’apla - nir le chemin, notamment pour les personnes jeunes atteintes de cancer qui démarrent leur vie d’adulte.

 

Récidive et conséquences

En janvier 2020, le cancer d’Annika a récidivé. Cette soudaine réapparition a engendré de pesantes incertitudes et des peurs par rapport à l’avenir: comment la jeune femme allait-elle réagir au traitement ? À quels effets secondaires devait-elle s’attendre? « Le risque que je courais en n’étant pas assurée en cas de perte de gain était trop grand», raconte-t-elle. Elle a donc quitté le cabinet qu’elle avait cofondé. En août 2020, elle a repris un emploi salarié qui la couvrait entièrement dans le cadre de l’assurance collective. «Les assurances collectives peuvent aussi formuler des réserves. De ce point de vue là, Annika a eu beaucoup de chance», déclare Patricia Müller, juriste à la Ligue suisse contre le cancer, en ajoutant que, sur le plan juridique, il y a clairement une inégalité de traitement dans ce domaine.

Annika était assurée contre la perte de gain, sauf en cas de cancer du sein.

Il faudra sans doute encore du temps pour que les choses changent au niveau politique. Une motion réclamant l’introduction d’une assurance d’indemnités journalières obligatoire a été déposée. Les employeurs seraient ainsi tenus d’assurer leurs employés en cas de perte de gain due à la maladie. Le Conseil des États a toutefois demandé un rapport préalable sur la question au Conseil fédéral. 
 

Un traitement discriminatoire

Aujourd’hui, l’état de santé d’Annika s’est stabilisé. Elle réagit bien à son traitement et elle a gardé son emploi salarié. Elle rêve toujours de travailler en indépendante. Mais étant donné que son cancer a formé des métastases, elle ne trouvera pas d’assurance perte de gain qui la couvre sans réserve à des conditions raisonnables si elle se met à son compte. Elle considère cette situation comme injuste: « Je ne peux pas poursuivre mes objectifs et me développer comme je le souhaiterais sur le plan professionnel à cause de la maladie. »

Appel à témoignages

Avez-vous fait l’objet d’une réserve à cause de votre cancer en concluant une assurance ou en prenant un crédit ? Écrivez-nous pour nous relater votre expérience:

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