Malades du cancer fuyant l’Ukraine

Les coûts d’un traitement oncologique sont en principe à la charge de l’assurance maladie obligatoire. Comment puis-je conclure cette assurance ?

Cas I

• J’ai déposé une demande d’octroi du statut S auprès d’un centre fédéral pour requérants d’asile ou via RegisterME
• J’ai été attribué à un canton
• Je dépends de l’aide sociale.   

Dans ce cas, le canton conclut pour vous l’assurance maladie obligatoire. Vous êtes assuré avec effet rétroactif à la date du dépôt de la demande de statut S. Dès ce moment, la Confédération paie les primes, la franchise et la quote-part de l’assurance maladie.

Cas II

• J’ai déposé une demande d’octroi du statut S auprès d’un centre fédéral pour requérants d’asile ou via RegisterME
• Je ne dépends pas de l’aide sociale.  

Dans ce cas, vous devez vous assurer vous-même auprès d’une caisse maladie dans les trois mois suivant le dépôt de votre demande de statut S – avec effet rétroactif à la date du dépôt de la demande. Vous payez vous-même les primes, la franchise et la quote-part.

Le statut de protection S pour les demandeurs de protection en provenance d'Ukraine est maintenu jusqu'au 4 mars 2026. Lorsqu’une personne à protéger s’annonce auprès d’un des six centres fédéraux pour requérants d’asile et qu’elle y dépose une demande d’octroi du statut de protection S, le canton auquel elle est attribuée conclut pour elle l‘assurance-maladie obligatoire avec effet rétroactif au moment du dépôt de la demande. La durée de la procédure pour les nouvelles demandes peut actuellement être de plusieurs mois. Le centre de vie avant le début de la guerre et l'histoire de la fuite sont notamment examinés. Les demandes de réfugiés qui ne sont pas venus directement en Suisse sont de plus en plus souvent rejetées.

Les personnes en quête de protection peuvent séjourner en Suisse sans visa ni autorisation pendant trois mois ; durant cette période, elles peuvent tout à fait séjourner chez un particulier. Elles ne sont alors pas soumises à l’obligation d’être assurées auprès d’une caisse-maladie. Le cas échéant, elles sont couvertes par une assurance de voyage privée ou doivent s’acquitter elles-mêmes des frais médicaux. Elles devraient faire le plus tôt possible une demande en ligne pour bénéficier d’une protection provisoire en Suisse (statut de protection S) ; à partir du moment où la demande est déposée, elles sont assurées contre la maladie.

La demande en ligne peut être faite sur la page d’accueil du Secrétariat d’État aux migrations. 

Si une personne nécessite une aide médicale avant d’avoir déposé la demande d’octroi du statut de protection S et n’est pas couverte contre la maladie, les coûts sont pris en charge par les pouvoirs publics.

Selon les études réalisées, les personnes atteintes d’un cancer présentent, par rapport à celles qui n’ont pas de maladie cancéreuse, un risque légèrement accru de complications graves ou de décès à la suite d’une infection par le COVID-19. En conséquence, la Ligue contre le cancer recommande aux personnes atteintes d’un cancer de se faire vacciner contre le coronavirus. Les vaccins ont été testés et sont sûrs. Ils peuvent éviter des contaminations, des complications graves et des décès. Les personnes concernées devraient consulter leur oncologue pour savoir si elles devraient se faire vacciner et définir le meilleur moment pour le faire.

Les personnes sous traitement immunosuppresseur peuvent également se faire vacciner. Il est cependant possible qu’elles réagissent moins bien à la vaccination en raison de l’immunosuppression et qu’elles ne développent pas une immunité suffisante. Une discussion avec leur oncologue est essentielle avant toute vaccination.

Les personnes ayant fui l’Ukraine peuvent également se faire tester si elles présentent des symptômes qui pourraient être dus au coronavirus et se faire vacciner contre le SARS-CoV-2. Ces prestations sont prises en charge par la caisse-maladie.

La vaccination est particulièrement importante pour les malades du cancer en provenance d’Ukraine, car les réfugié·e·s ayant fui le pays cohabitent actuellement avec de nombreuses personnes dans un espace restreint.

L’Institut Robert Koch (RKI), en Allemagne, propose une fiche d’information sur la vaccination contre le COVID-19 en ukrainien : Télécharche (en allemand)  

Les personnes atteintes d’un cancer qui ont fui l’Ukraine devraient, avec l’accord des autorités compétentes, prendre contact au plus vite avec un hôpital ou un cabinet médical afin de voir comment leur traitement oncologique peut être commencé ou poursuivi. Cela vaut en particulier si elles ne s’enregistrent pas dès leur arrivée.

Elles devraient si possible se faire accompagner chez le médecin par une personne qui parle aussi bien l’ukrainien que la langue locale. À cet égard, il est important de savoir que l’assurance-maladie ne rembourse en principe pas les frais d’interprétariat. Si un interprète professionnel est indispensable pour réaliser un examen médical ou un traitement et assurer le succès thérapeutique et si les personnes concernées ne peuvent pas fournir d’interprète, ces coûts peuvent être considérés comme faisant partie intégrante de la prestation médicale. La Conférence suisse des directrices et directeurs cantonaux de la santé recommande la prise en charge de ces frais. Il convient toutefois de clarifier la question du remboursement au cas par cas pour s’assurer que les coûts seront effectivement pris en charge.

La Ligne InfoCancer, le service d’information et de conseil de la Ligue contre le cancer, est là pour les malades et leurs proches, de même que pour les professionnels ; elle les soutient dans le cadre d’entretiens personnels.

Les conseillères de la Ligne InfoCancer sont atteignables de 9 h à 19 h du lundi au vendredi. Les conseils sont gratuits et sont proposés en allemand, en anglais, en français et en italien.

• par téléphone : 0800 11 88 11
• Désormais, nous répondons à vos questions sur le cancer aussi en ukrainien et en russe. Ecrivez-nous à helpline@liguecancer.ch. En raison du temps nécessaire à la traduction des questions, il est possible que le délai habituel de deux jours ouvrables pour communiquer la réponse ne puisse être tenu.  
• par courriel : helpline@liguecancer.ch