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Ligue contre le cancerA propos du cancerLa vie avec et après le cancerConseil juridiqueLa vie avec et après le cancer

Conseil juridique

Renseignez-vous sur vos droits !

Toute personne atteinte d’un cancer se heurte à de nombreuses questions d’ordre juridique : « Dois-je informer mon employeur du diagnostic ? » ou encore « La caisse-maladie prend-elle en charge les frais de transport pour se rendre à une séance de physiothérapie ? ».

Bien informé, il est possible de prendre des décisions plus éclairées et ainsi limiter l’impact financier du cancer. Les conseillers des ligues cantonales et régionales contre le cancer vous aident, vous et vos proches, à répondre à ces questions.

Nous mettons notamment à disposition les feuilles d’information suivantes, qui abordent les principales questions juridiques.

Frais de transport

La caisse-maladie ne peut rembourser qu’une partie des frais de déplacement pour se rendre à des séances de chimiothérapie ou de physiothérapie. Cette feuille d’information vous explique la procédure à suivre.

Mobilité

Un cancer peut altérer l’aptitude à la conduite. Informez-vous pour connaître les risques auxquels vous êtes exposé et les options qui s’offrent à vous.

Ma rente ne me suffit pas pour vivre : que faire ?

Souvent les rentes prévues par la loi ne suffisent pas à couvrir les dépenses de la vie courante. Êtes-vous dans cette situation ? Vous pouvez peut-être recevoir les prestations complémentaires. Les conseillères et conseillers de votre ligue cantonale sont là pour vous renseigner en détail. 

Licenciement, démission, incapacité de travail : l’essentiel à savoir

Vous avez un cancer et vous vous demandez quelles sont les conséquences sur votre vie professionnelle. Voici quelques réponses à des questions fréquentes. Pour des conseils personnalisés, faites appel à votre ligue cantonale.

Entretien d’embauche

Si vous estimez qu’une question non autorisée vous est posée lors d’un entretien d’embauche, vous êtes en droit de donner une réponse erronée. Consultez la feuille d’information sur ce sujet pour apprendre à identifier une question non autorisée et connaître les informations qu’il faut communiquer.

Certificat de travail

En principe, une absence prolongée au travail pour cause de maladie ne doit pas figurer dans le certificat. Il existe toutefois des exceptions. Pour les connaître en détail, consultez la feuille d’information suivante :

Protection contre le licenciement

Il est interdit de licencier un employé malade pendant une période donnée. Pour savoir à quel moment un licenciement est entaché de nullité et dans quelles conditions le délai de congé peut être prolongé, consultez la feuille d’information sur ce sujet :

Pour les professionnels

Devoir d’assistance de l’employeur

L’employeur a un devoir d’assistance envers ses employés, et inversement, les employés ont un devoir de fidélité envers leur employeur. La question du cancer ne doit pas être éludée au travail. Une fiche d’information destinée aux professionnels vous en dit plus.

Guide pratique

Conseils avisés de juristes

Si vous souhaitez bénéficier des conseils avisés de juristes, adressez-vous aux servicesjuridiques d’Inclusion Handicap ou de Procap.Adressez-vous à l’ordre des avocats de votre région pour obtenir des conseils juridiquesgratuits.

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Les personnes concernées, les proches et toutes personnes intéressés peuvent s’adresser à la Ligne InfoCancer en semaine par téléphone, courriel, chat ou vidéotéléphonie de 10h à 18h.

Ligne Infocancer 0800 11 88 11
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