Remboursement et accès aux médicaments

Cette page a pour objectif de présenter ces différents cas de figure et la réglementation sur laquelle se base le remboursement. Ci-dessous vous trouverez également la marche à suivre lorsque vous vous retrouvez face à un refus de prise en charge des coûts d’un traitement par votre assurance maladie de base.
 

Est-ce que mon traitement est remboursé et sous quelles conditions?

Le schéma ci-dessous présente les différents cas de figure et les conditions de remboursement des traitements par l’assurance maladie de base. Ces conditions sont regroupées dans les articles 71a-c de l’Ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal). L’article 71d regroupe les dispositions communes aux articles 71 a-c.

Quelles sont les conditions d’importation d’un médicament non-autorisé en Suisse ?

L'importation d'un médicament prêt à l'emploi non autorisé est réglementée par l’article 36 de l’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments. Ces différentes conditions sont présentées dans le schéma ci-dessous.

Quelle est la procédure à suivre si mon assurance maladie refuse de rembourser mon traitement ?

Le recours aux voies de droit dans de tels cas est relativement simple. En principe, elle ne devrait pas nécessiter de recourir à un avocat. Il convient cependant de respecter certaines obligations et de ne pas dépasser certains délais. La procédure est expliquée dans ce schéma :

Que fait la Ligue suisse contre le cancer dans ce domaine ?

A la Ligue suisse contre le cancer, l’équité des patients face à l’accès aux traitements est un sujet qui nous tient à cœur. Par le passé, la Ligue suisse contre le cancer s’est impliquée dans les modifications de l’Ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal) pour qu’elle inscrive la pratique « off-label » dans la législation et qu’elle en clarifie le remboursement. Si la situation s’est améliorée depuis, elle n’est cependant toujours pas optimale et des inégalités subsistent. Ainsi, des projets sont actuellement menés en collaboration avec les acteurs de la santé en Suisse afin de lutter contre ces inégalités. Ces projets visent d’une part la simplification des processus liés aux demandes de remboursement pour les traitements « off-label » et d’autre part l’uniformisation des critères de décision des assurances maladies pour ces mêmes remboursements. La Ligue suisse contre le cancer s’engage à développer, soutenir et accompagner ces projets afin de promouvoir l’équité d’accès et de remboursement des traitements pour les patients atteints du cancer.

Enfin, ponctuellement, la Ligue suisse contre le cancer mène également des propres études dans des domaines ciblés. C’est dans ce cadre que l’étude CANUPIS a été menée afin d’analyser s’il existait un lien entre la fréquence du cancer chez l’enfant et la proximité du domicile d’une centrale nucléaire. Plus récemment, c’est la pratique « off-label » en Suisse qui a été étudiée. Cette étude a montré que l’utilisation de médicaments en dehors de leur indication officielle (off-label) était répandue en Suisse et que leur remboursement par les assurances n’était pas uniforme.

(Pour de plus amples informations : email : off-label@krebsliga.ch)