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Ligue contre le cancerAccès spécialistesLa Ligue suisse contre le cancer et l’accès aux traitementsAccès spécialistes

La Ligue suisse contre le cancer et l’accès aux traitements

Toutes les personnes atteintes de cancer doivent pouvoir bénéficier d’une prise en charge optimale. La Ligue suisse contre le cancer s’engage dans la poursuite de cet objectif et dans la promotion de l’égalité d’accès aux traitements pour tous les patients. C’est au travers d’un vaste réseau national et de coopérations internationales que nous œuvrons au quotidien dans ce sens.

Traitements off-label

La Situation suisse
Le système de santé suisse est composé d’une multitude d’acteurs. Bien que le système fonctionne dans sa globalité, des inégalités subsistent en matière d’accès aux traitements et plus particulièrement de remboursements des traitements. En effet, le développement de la médecine personnalisée élargit le champ des thérapies disponibles. Ce développement s’accompagne d’une zone d’ombre autour du remboursement par l’assurance maladie de base (LAMal). Dès le moment où la prescription sort de l’indication officielle pour laquelle le médicament a été validé en Suisse (prescription dite « off-label »), il appartient à l’assurance maladie de statuer sur le remboursement du traitement. Si l’article 71 a-d de l’ordonnance sur l’assurance maladie (OAMal) fixe les conditions de remboursement d’un traitement, l’assurance dispose d’une certaine marge d’appréciation. Ainsi, deux patients présentant des caractéristiques similaires et atteints de la même maladie mais n’étant pas affiliés à la même assurance maladie de base peuvent être soumis à deux décisions de remboursement différentes. Il n’est donc pas exclu dans cette situation, qu’un patient voit son traitement intégralement pris en charge alors que ce même traitement ne sera pas remboursé pour l’autre patient.

Engagement de la Ligue suisse contre le cancer
Pour lutter contre ce type d’inégalités, la Ligue suisse contre le cancer travaille à une uniformisation des critères d’évaluations liés à l’article 71a-d de l’OAMal. De plus, grâce au matériel d’information qu’elle met à disposition sur son site internet, elle permet à chaque patient de connaître précisément ses droits et les procédures de recours possibles. Elle œuvre également dans le sens d’une optimisation du processus de demandes de remboursement des traitements et d’une uniformisation des critères utilisés par les assurances maladies dans leurs décisions de remboursement.

En 2013, la Ligue suisse contre le cancer a publié un rapport sur la pratique des prescriptions « off-label » en Suisse. Ce dernier a montré que ce type d’utilisation était passablement répandu en Suisse et que leur remboursement par les assurances maladies ne s’effectuait pas de manière uniforme.

Accès et prix des médicaments

Une problématique globale
Le prix de certains traitements anticancéreux atteint des niveaux extrêmement élevés en Suisse comme au niveau international. Dans certains pays, les prix exorbitants pratiqués sont tout simplement prohibitifs par rapport au niveau de vie du pays. Ils ne seront alors simplement pas disponibles sur le marché national pour traiter les personnes atteintes du cancer. Dans d’autres pays, plus riches, ces mêmes prix mettent en danger le système de santé dans son ensemble.

Il est maintenant indispensable de trouver des solutions durables pour permettre aux patients d’avoir accès aux traitements novateurs, sans mettre en péril le système de santé. Le système de fixation des prix dans son ensemble doit donc être repensé, pour permettre de fournir les meilleurs traitements à des prix qui reflètent leurs coûts réels. Cela doit notamment passer par une plus grande transparence des entreprises pharmaceutiques. Une meilleure coordination des gouvernements lors de la négociation du prix des médicaments irait également dans le sens de cet objectif.

Engagement de la Ligue suisse contre le cancer
La Ligue suisse contre le cancer s’engage sur le plan national en soutenant les démarches qui visent à limiter la croissance des prix des traitements. Par son réseau, elle suit les évolutions du système de santé et encourage les initiatives visant à garantir la stabilité et la viabilité du système de santé en Suisse.

Au niveau international, La Ligue suisse contre le cancer collabore étroitement avec l’association des ligues européennes contre le cancer (ECL) et est activement engagée au sein de la « Access to Medicine Task Force ».

Cette dernière est composée de quatre groupes de travail qui visent à atteindre les buts fixés dans la déclaration d’intention signée par 25 ligues européennes contre le cancer. La Ligue suisse contre le cancer a accueilli la réunion de travail de cette « Task Force » dans ses locaux, le 19 mars 2018.

(Pour de plus amples informations : email : dimitri.kohler@liguecancer.ch, tel :031 389 91 38)